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ARTICLE 1.
Les présentes conditions générales, révisables à tout moment, s’appliquent à l’ensemble de nos ventes de produits et prestations de services en France métropolitaine exclusivement (pour l’étranger, nous consulter), les mentions additionnelles existant sur tout autre document, prospectus ou catalogue n’ayant qu’une valeur indicative. Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.

ARTICLE 2. PRIX 
Les prix facturés au client sont ceux en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande, déduction faite le cas échéant de tous les rabais, remises et ristournes applicables à la commande. Les prix proposés par l’éditeur sont établis en Euros TTC hors participation aux frais d’envoi.

ARTICLE 3. CONDITIONS DE RÈGLEMENT
Nos prix s’entendent TTC et des participations aux frais d’emballage et de port sont demandées pour la France métropolitaine, les DOM-TOM et l’étranger. Sauf mention particulière, le règlement s’effectue comptant à la commande, sans escompte, par carte bleue, chèque ou virement. À défaut de paiement, des pénalités égales à une fois et demie le taux de l’intérêt légal en vigueur à la date de la commande seront appliquées à compter du 1er jour de retard. En cas de non règlement de l’une quelconque de nos factures, tout règlement ultérieur quelle qu’en soit la cause sera imputé immédiatement et par priorité à l’extinction de la plus ancienne des dettes.

ARTICLE 4. LIVRAISONS 
Nous conservons la propriété pleine et entière des produits jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoire. Toutefois nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, qui doit sauvegarder lui-même ses droits vis-à-vis du transporteur, quel qu’il soit, en faisant auprès de lui toutes les réserves d’usage au moment de leur réception. Les commandes enregistrées sont livrées dans les meilleurs délais. Toute date d’expédition ou de livraison stipulée sur ce document n’est donnée qu’à titre indicatif, les dépassements de délais ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en cours et ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la vente ou de refuser la marchandise. Nous ne saurions être tenus pour responsables tant vis-à-vis du client que des tiers de quelque dommage direct ou indirect que ce soit, résultant de tout retard, perte, détérioration ou de toute erreur dans l’exécution de la commande, et ce, quelle qu’en soit la raison. Dans l’hypothèse d’une rupture de stock, toute commande pourra faire l’objet d’une livraison partielle et de livraisons complémentaires.

ARTICLE 5. RESPONSABILITÉ
Les photographies présentant les ouvrages n’entrent pas dans le champ contractuel, elles n’engagent pas notre responsabilité. Nos ouvrages sont conformes à la législation française en vigueur. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré, notamment hors Union Européenne.

ARTICLE 6. FORCE MAJEURE 
Nous ne saurions être tenus pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, d'inondation, d'incendie, de perturbation, de grève totale ou partielle, notamment des services postaux, des moyens de transport et/ou de communication.

ARTICLE 7. RÉCLAMATIONS-RETOURS
Vous disposez d’un délai de 7 jours francs à compter de la réception de la commande pour retourner les produits qui ne vous donneraient pas satisfaction en parfait état. Nous nous engageons alors à vous rembourser vos achats, les frais de retour restant à votre charge. Si les produits, à leur réception s’avèrent défectueux ou non conformes à votre commande, les frais de retour vous seront remboursés sur présentation d’un justificatif. Toute réclamation ou contestation devra être formulée, sous peine de déchéance, par courrier recommandé dans un délai de 7 jours à compter de la livraison ou de la facture. Passé ce délai les produits livrés seront réputés conformes à la commande en qualité et en quantité. En cas de non-réception par le client des ouvrages commandés, ce délai est porté à 1 mois et court à compter du jour d’émission de la commande.

ARTICLE 8. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES 
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à l’adresse suivante : Éditions Dilecta, 49 rue Notre-Dame de Nazareth, 75003 Paris, France. Nous nous engageons à ne pas communiquer ces données à des tiers sauf nécessités strictement liées à l’exécution de la commande. Notre site Internet fait l'objet d'une déclaration déposée auprès de la CNIL sous le numéro 1679525v0.

ARTICLE 9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les textes, commentaires, produits, illustrations et images reproduits sur le catalogue sont protégés par le droit d’auteur et pour le monde entier. À défaut d’autorisation écrite préalable par les Éditions Dilecta, toute reproduction totale ou partielle est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le Code de la Propriété intellectuelle.

ARTICLE 10. 
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.